J.O. 75 du 31 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520231A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2005, Mlle Caignault (Priscille, Marie, Blandine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul Gaud, Patrick Nazareth et Stéphane Vieille, notaires associés, à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain).